Actualités & coups de pouce
Chez Lexing, nous aimons donner un coup de pouce à nos clients. Voici une série d’articles qui peuvent vous aider sur la route ! N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions !
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Licenciement fondé sur les données GPS
Une fois n’est pas coutume, c’est une jurisprudence européenne […]
Droit du travail -
Votre voiture vous espionne et voici comment vous devez y résister!
La presse s’est fait récemment l’écho des conséquences de […]
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Mon garagiste est un robot!
Les accrochages, touchettes et autres tôles froissées sont des […]
Algorithmes -
1 mois de retrait pour avoir pris un giratoire à contresens (sans accident) !
X possède son permis de conduire depuis 1968. En […]
Infractions diverses -
Zone 30 km/h: une bonne expertise résiste à l’ACS, l’OFROU et l’OFEV!
Introduction d’une nouvelle zone 30 km/h confirmée par le […]
Limitation de vitesse -
Amende pour faute simple, mais retrait de permis pour infraction grave : c’est possible !
Dans un arrêt récent du 28 février 2018, […]
Infractions diverses -
Lexcar et la Revue automobile collaboreront pour vous informer des évolutions du droit de la circulation routière!
La Revue automobile est, depuis 112 ans, la référence […]
Revue automobile -
Retrait de permis de 6 mois en Suisse pour un excès de vitesse commis en France.
Dans un arrêt du 7 février 2018, le Tribunal […]
Excès de vitesse -
Le Tribunal fédéral rappelle aux cyclistes leurs devoirs!
Le devoir de prudence des conducteurs n’est pas infini et […]
Procédure pénale -
Plusieurs assouplissements décidés pour Via sicura. Mais pour quand ?
Cinq ans après l’entrée en vigueur du programme Via […]
Excès de vitesse -
Obligation de renoncer à fumer pour récupérer son permis ? C’est possible dans certains cas.
À la suite d’une ivresse au volant, un automobiliste […]
Infractions diverses -
Le Tribunal fédéral refuse pour la deuxième fois d’exempter de toute peine un policier qui avait commis un grave excès de vitesse.
Acquittement retoqué pour la 2ème fois par le Tribunal […]
Excès de vitesse -
Fausse bonne nouvelle en cas de deuxième permis à l’essai…
Les dispositions de l’art. 15a LCR sur le permis […]
Permis annulé -
Recours de l’assureur responsabilité civile contre un motocycliste qui circulait à 40 km/h et qui avait percuté une personne qui traversait un passage piéton
Dans le cadre du programme Via sicura, le législateur […]
Litiges civils -
Permis de conduire saisi par la police: comment en obtenir la restitution?
Selon l’art. 54 al. 5 LCR-Via sicura (art. 54 […]
Procédure pénale -
Avertissement pour excès de vitesse malgré un acquittement pénal !
Comme chacun sait, les infractions routières déclenchent des procédures […]
Excès de vitesse -
Un système hi-tech de maintien de l’espace entre deux véhicules avec freinage automatique ne dispense pas de respecter les règles de sécurité habituelle !
En l’espèce, confirmation par le Tribunal fédéral de la […]
Infractions diverses -
Délit de chauffard commis par un policier : le Tribunal fédéral se montre intraitable!
” Un excès de vitesse très important ne se […]
Excès de vitesse -
Délit de chauffard : lorsque l’excès de vitesse atteint un des seuils de l’article 90 alinéa 4 LCR, seules des circonstances (très) exceptionnelles peuvent renverser la présomption de délit de chauffard !
Lorsque l’excès de vitesse atteint un des seuils de […]
Excès de vitesse -
Une expertise douteuse ou qui ne se base pas sur des méthodes scientifiquement reconnues ne lie pas l’Autorité administrative de retrait du permis de conduire !
En l’espèce, après petit accident de parking commis avec […]
Alcool / Stupéfiants -
Caméras embarquées (dashcam) sur des véhicules : quand la preuve est-elle exploitable et quand est-elle illicite ?
Depuis quelques mois, les ventes de dashcam ou caméras […]
Infractions diverses