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Délit de chauffard : lorsque l’excès de vitesse atteint un des seuils de l’article 90 alinéa 4 LCR, seules des circonstances (très) exceptionnelles peuvent renverser la présomption de délit de chauffard !

Par Sébastien Fanti

Lorsque l’excès de vitesse atteint un des seuils de l’article 90 alinéa 4 de la loi sur la circulation routière, il faut partir du principe que le conducteur a créé un grand risque d’accident pouvant entraîner des blessures graves ou la mort, et ainsi réalisé le comportement de chauffard. Cette présomption peut toutefois être renversée en cas de circonstances exceptionnelles.

En l’espèce, confirmation par le TF de 1 ans peine privative avec sursis pour un excès de vitesse de 64 km/h (114/50 km/h) commis en moto à Genève, car «il n’existe aucun élément de fait particulier permettant d’écarter le danger abstrait qualifié induit par la vitesse très largement excessive ».

TF du 13.11.2017, affaire GE, 6B_24/2017, prévu pour publication aux ATF