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Comme chacun sait, les infractions routières déclenchent des procédures pénale et administrative distinctes, même si l’autorité administrative doit en principe attendre le jugement pénal avant de décider une mesure de retrait ou d’avertissement. Les procédures sont toutefois formellement indépendantes les unes des autres. Dans le cas d’espèce, la conclusion favorable de sa procédure pénale (classement au vu du doute qui subsistait quant à la personne qui conduisait la voiture) ne dispensait pas le conducteur de remplir ses obligations concernant la procédure administrative. En interjetant recours contre l’avertissement décidé par le Service des automobiles mais en refusant de payer l’avance de frais exigée par le Tribunal administratif du canton de Soleure, il n’a pas permis à ce dernier d’entrer en matière sur son recours, qui a été déclaré irrecevable. En dernière instance, le Tribunal fédéral a confirmé cette irrecevabilité. L’avertissement du Service des automobiles s’en trouve donc définitivement scellé.

Dur – mais juste – pour une erreur procédurale !

TF, arrêt du 23 janvier 2018, affaire SO, 1C_692/2017